par Communauté Tibétaine // Documentation
Dharamsala, le 21 août 2009, la Chine a rejeté la demande judiciaire concernant les dirigeants chinois, qui doivent comparaître devant la Cour espagnole pour « les crimes contre le Peuple Tibétain ». Par ailleurs, la Chine a répliqué en demandant au gouvernement espagnol d’arrêter l’enquête et en la qualifiant de « faux procès ».
L’ambassade de Chine en Espagne, dans ses premières réponses écrites aux poursuites pénales la concernant, a dit que l’Espagne a violé « les principes de base d’une juridiction d’Etat et de l’immunité établie par le Droit International, et que l’assistance judiciaire n’est pas couverte par le Traité concernant les Affaires criminelles entre la Chine et l’Espagne ».
La Chine a dit qu’elle “refuse avec fermeté toute demande de l’assistance judiciaire concernant le procès, et elle demande à l’Espagne d’assumer ses responsabilités face au Droit international, et d’adopter des mesures immédiates et effectives pour empêcher une quelconque violation du Traité par l’assistance judiciaire dans les Affaires criminelles entre la Chine et l’Espagne, et donc de mettre un terme à la poursuite pénale contre la Chine aussi vite que possible ».
L’ambassade de Chine à Madrid a également retourné la commission rogatoire délivré par le Ministère espagnol de la Justice pour que les dirigeants chinois puissent témoigner devant la Cour.
Les Tribunaux nationaux espagnols, lesquels traitent des cas de crimes contre l’humanité et de génocide, ont accepté d’entendre une poursuite pénale engagée le 9 juillet 2008, par un Groupe de soutien au Tibet. Cela a été admis en vertu des principes de la compétence universelle, que le système judiciaire espagnol a adopté en 2005, et sous lesquels les Tribunaux espagnols peuvent entendre des Affaires concernant le génocide et les crimes contre l’humanité où que cela soit commis, et quelque soit la nationalité du défendeur.
Le Juge espagnol, Monsieur Santiago Pedraz a informé le 5 mai dernier le Ministère chinois de la Justice de la poursuite pénale devant la Haute Cour d’Espagne, contre huit dirigeants chinois, dont le Secrétaire du Parti pour « la Région Autonome du Tibet » Zhang Qingli, en rapport avec la répression du gouvernement chinois sur les manifestants tibétains depuis mars 2008.
Le Juge Monsieur Pedraz a demandé en mai, à la Chine, d’interroger les défendeurs chinois en Chine, au cas où ils refusent de venir en Espagne. Un représentant de l’ambassade chinoise à Madrid, selon des sources fiables à Madrid, aurait indiqué dans des échanges verbaux avec les officiels espagnols, que le Juge Pedraz serait arrêté s’il se rendait en Chine.
Les procès concernant le Tibet, affrontent des menaces depuis qu’une résolution du Congrès espagnol, a adopté le 19 mai, de limiter les compétences juridictionnelles des Juges aux Affaires dans lesquelles, il y aurait un lien espagnol clair.
En dépit des manœuvres politiques et de la pression continue de la Chine, le Juge Monsieur Pedraz a récemment annoncé l’extension de l’un des procès concernant le Tibet, qui inclura l’enquête sur la fusillade du 30 septembre 2006 à Nangpala, par les forces des gardes frontière. Ce qui a entrainé la mort de la none Kelsang Namtso, âgée de 17 ans, au moment où, ils essayaient de traverser la frontière du Tibet et du Népal.
Le Juge Monsieur Pedraz a demandé le 14 juillet au gouvernement indien, un visa afin d’interroger les témoins tibétains de la fusillade de Nangpala. Un Alpiniste américain, Luiz Benitez qui a vu abattre fatalement la none Kelsang Namtso , celle-ci avec soixante quatorze autres tibétains incluant des nones, des moines, et des enfants fuyaient le Tibet, par le passage du col de Nangpala ; l’alpiniste américain a fourni des preuves le 17 juillet au Juge Pedraz de la Haute Cour d’Espagne.
Parmi les personnes poursuivies, sont inclues, le Ministre chinois de la Défense, monsieur Lian Guanglie, le Ministre de la Sécurité d’Etat, monsieur Geng Huichang , le Ministre de la Sécurité publique, monsieur Meng Jiangzhm, le secrétaire du Parti monsieur Zhang Qingli, membre du Bureau politique, monsieur Wang Lequang, le Président de la Commission des Affaires ethniques, monsieur Li Deshu, Commandant de l’Armée populaire de « libération » à Lhassa, le général Tong Guishan, ainsi que le Commissaire politique du commandement militaire à Chengdu, parmi lesquels Zhang Qingli, Wang Lequan, et Li Dezhu ont été associés en tant que les principaux architectes des répressions au Tibet et dans d’autres régions à population tibétaine.
Les tribunaux nationaux espagnols qui traitent les crimes contre l’humanité, et le génocide, ont accepté d’entendre un procès engagé par « le Comité de Apoyo al Tibet » (CAT) et la fondation « Casa Del Tibet », le 5 août de l’année dernière avant les J.O. de Pékin. Cela a été admis en vertu des principes de la « compétence universelle » adoptés par l’appareil judiciaire espagnol en 2005 et sous lesquels les Tribunaux espagnols peuvent entendre les cas de génocide et de crimes contre l’humanité, où que cela soit commis et quelque soit la nationalité du défendeur.
Le Juge d’une autre Cour nationale est en train d’enquêter sur un génocide allégué au Tibet, dans les années 1980 et 1990. Dans ce procès, les trois anciens prisonniers politiques ont témoigné devant la Cour, il s’agit de Paldent Gyatso ; Jampel Monlam et Bhagdro.
Un avocat espagnol Dr. Jose Elias Esteve et Alan Cantos du Comité « de Apoyo al Tibet » (CAT) ont été en Inde, au mois de février de l’année dernière, pour demander aux Tibétains de témoigner devant la Cour espagnole, après que l’Inde ait refusé de mettre en place une commission rogatoire qui aurait permis aux Tibétains de témoigner en Inde, d’après un rapport « d’Asian Age » en date du 17 février 2008.
Traduit par le Bureau de "C.T.F".
