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29 mai 2009 5 29 /05 /mai /2009 11:11



AUJOURD'HUI LA CHINE

Les cabinets employant des avocats traitant des dossiers sensibles font l'objet de pressions des autorités pour que leurs licences ne soient pas renouvelées. A défaut, l'activité de ces cabinets pourrait être compromise dans le futur. 

Plus de 20 avocats étant intervenus dans des affaires "sensibles" en Chine font face à des difficultés pour obtenir le renouvellement de la licence d'exercice de leur profession. Les autorités juridiques de Pékin feraient pression sur les cabinets employant ces avocats pour qu'ils ne soutiennent pas le renouvellement de leurs licences.

Leur point commun : avoir défendu des clients peu appréciés du régime, qu'ils soient manifestants tibétains ou expropriés, membres du Falungong ou parents d'enfants morts dans des écoles du Sichuan et s'interrogeant sur la disproportion entre le nombre d'écoles et de bâtiments du gouvernement effondrés.

Conséquences négatives sur l'activité des cabinets

Les autorités auraient précisé à la direction de leurs cabinets, lors de rencontres ou par téléphone, que continuer de les employer à l'avenir pourrait avoir des conséquences négatives sur leurs activités, une menace à peine voilée. Selon certains de ces avocats, leurs cabinets seraient implicitement incités à soumettre des demandes de renouvellement incomplètes ou assorties d'avis défavorables pour pouvoir justifier un rejet du dossier.

"Ces avocats des droits de l'Homme risquent d'être punis pour avoir pris en charge des dossiers "sensibles" de droits humains et pour avoir demandé que la direction de l'Association des avocats de Pékin contrôlée par le gouvernement soit élue au suffrage direct déclare Wang Songlian, coordinateur des recherches de l'association China Human Rights Defender, Les avocats des droits de l'Homme font face à ces mesures punitives dans le cadre des efforts des autorités pour resserrer le contrôle sur la dissidence alors que le 20e anniversaire du massacre de Tiananmen approche".

Selon un document publié le 14 avril dernier par le Bureau juridique de Pékin détaillant les procédures d'enregistrement, les avocats doivent présenter leurs demandes de renouvellement annuel de licence professionnelle avant le 31 mai 2009. Ceux qui n'arriveraient pas à les faire renouveler ne pourraient plus exercer.

Les intimidations d'avocats prenant part à des affaires jugées sensibles par les autorités sont fréquentes en Chine. Le 13 mai dernier, Zhang Kai et Li Chunfu, deux avocats, ont été arrêtés et frappés dans un poste de police de Chongqing après avoir rencontré la famille d'un homme décédé dans un camp de "rééducation par le travail" et dont la mort n'avait donné lieu à aucune enquête.

L'année dernière, Teng Biao et Jiang Tianyong, deux avocats qui avaient proposé de défendre des Tibétains arrêtés lors des manifestations de Lhassa s'étaient s'étaient vus refuser le renouvellement de leurs licences professionnelles à la même période. Un troisième avocat, Xie Yanyi, qui travaillait sur des affaires sensibles s'était vu opposer le même refus.

Le cabinet de Jiang Tianyong, spécialisé dans le droit des affaires, avait d'abord reçu par internet un avis de non-renouvellement concernant tous les avocats. Le bureau des affaires juridiques de Pékin avait par la suite limité l'interdiction à seulement deux personnes puis seulement à M. Jiang, avant de renouveler sa licence avec un mois de retard.

 

Gestion erronée des dossiers

La procédure semble de nouveau poser problème pour Jiang Tianyong en 2009, alors que la date limite du 31 mai approche.

Outre les intimidation sur les avocats traitant des droits de l'Homme eux-mêmes, les pressions sur les firmes les employant - dont l'activité est pourtant essentiellement liée au droit des affaires - semblent se généraliser.

"Le contrôle sur le renouvellement annuel des licences reste l'un des principaux obstacles à l'indépendance des juristes en Chine" explique Sophie Richardson, directrice Asie de Human Rights Watch. "Même lorsque les cabinets qui ont fait l'objet de pressions décident de rester du côté de leurs avocats, ce type d'interférences a un effet dissuasif sur les juristes" poursuit-elle.

L'un des avocats concernés est Li Xiongbing. L'administration de son cabinet lui a transmis un message provenant du Bureau juridique de Pékin stipulant que sa licence ne sera pas renouvelée pour avoir géré certains dossiers "erronément", selon la presse hongkongaise. L'erreur professionnelle invoquée pour l'empêcher d'exercer sa profession à l'avenir ? Lors d'une de ses plaidoiries en défense d'un adepte du Falungong, il aurait qualifié le mouvement spirituel honni du gouvernement de "groupe religieux".

 

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Published by Briançon05-urgence.tibet - dans Droits de l'Homme
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Livres Editions GAT CONCEPT

 

NOUVEAUTÉ 

 

Les livres des Editions GAT CONCEPT sont en vente auprès de notre association.

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Campagne de Parrainage de communes du Tibet

CAMPAGNE  PARRAINAGE DE COMMUNES DU TIBET :

  http://www.parrainages-villes-tibet.org/

 

Pour télécharger le dossier :

 

http://www.parrainages-villes-tibet.org/le-dossier-parrainages/

 

 

CAMPAGNE DE PARRAINAGE DE COMMUNES DU TIBET
PAR DES MUNICIPALITÉS EUROPEENNES

 

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ASSOCIATIONFRANCE-TIBET

Campagne« Parrainage de communes du Tibet »

13 le débucher 28260 ANET

Tél.06.75.66.24.51.

pascal.daut@live.fr

http://www.tibet.fr/pdf/Parrainage%20de%20communes%20du%20Tibet%20doc0.pdf

    

Liste des communes actualisée 

Campagne de “Parrainage de Communes du Tibet”
Objectif: Préserver le riche Héritage Culturel des Tibétains.

 

 

1-Salles Sur Garonne(31390) - Jean-Louis Halioua / Lhatse

2-Beckerich - Luxembourg- Camille Gira / Gyama 

3-Crest (26400)- Hervé Mariton / Lithang

4-Brouckerque(59630)- Jean-Pierre Decool / Siling

5-Bray-Dunes(59123)- Claude Marteel / Kardze 

6-Coudekerque-Branche(59210)- David Bailleul / Dhartsedo

7-Sisteron(04200) – Daniel Spagnou / Nyingtri 

8-Dieffenthal(67650) - Charles Andrea/ Jaqung

9-Pezens(11170)- Jean-Pierre Botsen / Dingri

10-Lugagnan(65100) - Jacques Garrot / Lhokha

11-Bourgtheroulde Infreville(27520) - Bruno Questel / Samye

12-Saint Laurent du Var(06700) - Henri Revel /Taktser

13-Divonne-Les-Bains(01220) - Etienne Blanc / Kyirong

14-L'Argentière-la-Bessée(05120) - JoëlGiraud/ Shethongmon

15-Lamothe-Goas(32500)- Alain Scudellaro / TsangLukner Shakar

16-St Genés Champanelle(63122) - Roger Gardes / Dromo

17-Festes et St André(11300) - Daniel Bord / Tadruk

18-Paris XI(75011) – Patrick Bloche / Lhassa

19–Manduel(30129) - Marie-Louise Sabatier/  Gyantse

20- Créon (33670) - Jean-Marie Darmian / Ruthok

21- Valouse (26110) - Patrick Liévaux / ShagRongpo

22- Plouray (56770) - Michel Morvant / Tsari 

23– Lans-en-Vercors (38250) - Jean-Paul Gouttenoire /Jomda

24– La Chapelle-Saint-Ursin (18570) - Yvon Beuchon/Sangchu-Labrang

25-Soulom(65260) - Xavier Macias / Chongye

26- Saint-Thomas-en-Royans (26190) – Christian Follut/ Jol

27-Merville(59660) - Jacques Parent /Dzogang

28- Mourenx (64150) - DavidHabib/ Tsona

29– Lavaur (81500) -BernardCarayon / Shigatse

30– Izeure (21110) -Catherine Lanterne /Yubeng

31-Artiguelouve(64230) -  Éline Gosset / Nyethang

32- Digne-Les-Bains(04000) - SergeGloaguen/Kumbum

33- Lavelanet-de-Comminges(31220) - Évelyne Delavergne / Narthang

34- Le Vigan (30120) - Eric Doulcier / Dergé

35– Bourbourg(59630)- FrancisBassemon / Shalu

36- Gensac-sur-Garonne(31310)- Henri Devic / Gadong

37- Bax(31310) - Philippe Bedel/ Rong

38- Carbonne(31390) - Guy Hellé/ Nagartse

39–Epinac(71360)- Jean-François Nicolas / Sakya

40– Amfreville-La-Mi-Voie(76920) – Luc Von Lennep / Phari

41- Le Cannet-des-Maures(83340) - Jean-Luc Longour / Gyatsa

42– Latrape(31310) - Jean-Louis Séguela / Riwoche

43– Sciez (74140) -Jean-LucBidal / Gyalthang

44– Widehem(62630) - Pierre Lequien / Taklung

45– Nieppe(59850) -MichelVandevoorde / Tsongdu(Nyalam)

46– Montbéliard(25200) - JacquesHélias / Kharta

47– Marzens(81500) -DidierJeanjean / Nagchu

48– Vitrolles(13127) - LoïcGachon / Tsethang-YumbuLakhang

49- Labastide-Saint-Georges(81500) - Jacques Juan / KhymZhi Shang

50– Bouchemaine(49080) - Anne-Sophie Hocquet de Lajartre / TashiDorje – Jhado/ Lac Namso

51–Ussel (46240)-Jean-Paul David / Rumbu

52-Sembrancher(1933) – Suisse- Bernard Giovanola / Rongbuk

53– Beurizot(21350) - Hugues Baudvin /Yerpa

54–Mailholas(31310)- Gérard Carrère / Dorjeling

55– Briançon(05100)- GérardFromm /Pelyul

56– Hondschoote(59122) - Hervé Saison / Markham

57– Aiguefonde(81200) – Vincent Garel / Nyemo

58– Vers sur Selle (80480)- Thierry Demoury / Dechen

59-Bennwihr (68690) – Richard Fuchs /Chamdo

60-– St Valéry sur Somme(80230)- Stéphane Haussoulier / Sera

61-Corby- Angleterre-JeanAddison / Rigul

62– Billere (64140)- Jean-Yves lalanne / Surmang

63-Marcq en Yvelines (78770)- Pierre Souin/ Drigung

 
De nombreuses autres Municipalités ont aussi été contactées par les Membres des Groupes Tibet du Parlement(189 députés) et du Sénat(67 sénateurs) et par la plupart des Membres des Groupes de Soutien au Tibet… Suite à cette mobilisation, nous espérons de nombreuses autres Municipalités !

 58 Associations Internationales de Soutien auTibet ont déjà adhéré à cette campagne;
Passeport Tibétain(Essert-90), Montagne du Bonheur(Paris-75), Briançon-05 Urgence-Tibet, France-Tibet
National, Collectif Tibet-Dunkerque(59), Maison des Himalayas(Gonnehem-62), France-Tibet-Île de la
réunion(974), Association Provence-Himalaya(Vitrolles-13), Nos Amis de l’Himalaya(Bordeaux-33), France-
Tibet / Nord-Pas de Calais(Lille-59), Aide et Espoir pour le Monde Tibétain(Amiens-80), SOS Tibet(Lyon-69),
Culture en Exil(Nantes-44), Lotus Himalaya(Maubeuge-59), Corse-Tibet(Porto Vecchio-20), Liberté au
Tibet(Sélestat-67), Objectif Tibet(Sciez-74), France-Tibet Maine/Anjou(Angers-49), Alliance Tibet-
Chine(Paris-75), Lions des Neiges(Lyon-69), Tibet-Languedoc(Nîmes-30), Drôme Ardèche – Tibet(Valence-
26), Jamtse Thundel(Gras-07), Tibet, Vallée de La dröme(Crest-07), ART (Aide aux Réfugiés
Tibétains)(Grenoble-38), Association des Elus Verts Pour le Tibet(Paris-75), Espoir pour le Tibet(Vannes-56),
Don et Action pour le Tibet(Yvry Sur Seine-94), Collectif Action-Tibet-vérité(Marzens-81), Institut Vajra
Yogini(Marzens-81)- Autodétermination Tibet(Rabat les Trois Seigneurs-09), Association Falun
Gong(Bordeaux-33), Rencontres Tibétaines(Toulouse-31), Matchik Labdreun(Marseille-13), Tibet-
Normandie(Rouen-76), APACT(Pau-64), Tutti Frutti International(Villeneuve d’Ascq-59), France-Tibet-Isère,
Association Amitié Suisse-Tibet(AAST), Gesellschaft Schweizerisch-Tibetische- (Suisse), Tibetet Support
Association - (Hongrie), Tibetan Programme of the Other Space Foundation - (Pologne), Casa del Tibet -
(Espagne), Svensk Tibet Komitten - (Suède), Tibet Support Group-Ireland., Les Amis du Tibet – Luxembourg,
Friends of Tibet India(Delhi), La Casa Del Tibet di Votigno di Canossa(Italy), Tibet Initiative Deutschland
e.v.(Germany), PTC – Pro Tibet Culture(Chili), Tibet Patria Libre(Uruguay), Casa Tibet Mexico(Mexico),
Ganasamannay, Kolkata(India), Costa Rica-Tibet(Costa-Rica), fundacion Tashi delek(spain), Kasakhstan-
Tibet(Kasakhstan), Panama-Tibet(Panama), Tibet-Thaïland(Thailand)


NB :Le travail engagé par notre ami Francis se poursuit : c'est Pascal Dautancourt qui se chargera désormais du suivi des demandes et propositions des communes.
N' hésitez pas à solliciter vos élus en ce sens... et à entrer en contact avec Pascal:

ASSOCIATION FRANCE-TIBET 
Campagne « Parrainage de communes du Tibet » 
13 le débucher 28260 ANET
Tél.             06.75.66.24.51      .
Pascal.dautancourt@gmail.com

 

 

La campagne de parrainage continue. N'hésitez pas à solliciter votre Maire et à nous contacter si besoin. 

Archives

Qui sommes nous

Association pour la défense des Droits du Peuple Tibétain

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On ne se sert jamais plus d'un drapeau

que quand un peuple est opprimé

Lhamo Tso à Briançon

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